CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JEEP VILLAGE  —  www.jeepvillage.com

G.S.A.A. S.A.S.  —  Capital de 176 185,00 €  —  RCS Évry B 582 087 516  —  SIRET : 582 087 516 00081  —  TVA : FR 78 582 087 516

Siège social : 4 route des Loges, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société G.S.A.A. S.A.S., exploitant le site www.jeepvillage.com sous l'enseigne Jeep Village (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ce site ou en comptoir (ci-après « l'Acheteur »).

L'acquisition d'un produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

⚠ Mention marques : Les dénominations « Jeep », « Willys », « Ford », « Hotchkiss », « Dodge », « GMC », « Chrysler », « Mopar », « Rubicon », « SRT », « Fiat », « Renault », « Mercedes », « AMC », « Bosch », « Autolite », « Timken » etc. sont utilisées à titre référentiel pour identifier une marque ou indiquer une destination de produit. Elles n'impliquent aucune affiliation avec les constructeurs. Jeep® est une marque enregistrée de Stellantis North America – FCA US LLC.

Le Service Clientèle est disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 :

•       Téléphone : +33 (0)1 41 73 23 23

•       E-mail : contact@jeepvillage.com (réponse sous 48h ouvrées)

•       Comptoir : 4 route des Loges, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon

L'Acheteur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Les coûts d'accès au site restent à sa charge.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit avant toute commande. Les photographies, descriptions et graphismes sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans que cela n'affecte les caractéristiques d'usage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalent. À défaut d'accord, l'Acheteur sera remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

Types de produits

Notre catalogue comprend plusieurs catégories de produits :

•       Neuf : fabriqué entièrement à partir de pièces neuves.

•       Reconditionné (Remanufactured) : pièces d'usure remplacées par du neuf d'origine ; composants non usables issus de l'occasion, contrôlés et testés.

•       New Old Stock (NOS) : pièces d'origine, jamais montées, fabriquées depuis plus de 20 ans.

•       Occasion : contrôlées, testées et nettoyées par notre équipe ; repeintes si nécessaire.

Certains produits neufs proposés sont reconditionnés par le fabricant. Cette information n'est pas toujours visible sur la fiche produit — contactez-nous par téléphone pour tout renseignement complémentaire.

Tous les prix sont affichés en euros TTC, TVA applicable au jour de la commande incluse. Jeep Village se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de traitement de commande sont inclus dans les prix affichés.

Les frais de transport et de livraison sont calculés et affichés lors de la validation du panier.

Pour passer commande sur www.jeepvillage.com, l'Acheteur doit :

1.     Créer ou se connecter à son compte client.

2.     Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

3.     Vérifier et valider le contenu du panier.

4.     Renseigner l'adresse de livraison et vérifier le numéro de téléphone ou email.

5.     Choisir le mode de livraison.

6.     Choisir le mode de paiement et accepter les CGV.

7.     Confirmer et payer la commande.

Un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur après validation. La confirmation vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un risque de fraude.

Commandes par téléphone, fax, mail ou au comptoir : également possibles aux mêmes tarifs.

Moyens de paiement acceptés

Sur le site www.jeepvillage.com :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le système sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT (protocole SSL).

•       PayPal.

•       Virement Bancaire.

•       Chèque (Livraison 10 jours après l’encaissement)

En comptoir :

–      Carte bancaire

–      Espèces

Le prix est exigible à la commande. En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit est effectué à la validation.

Retard de paiement

Sans préjudice de tout autre recours, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :

•       L'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

•       Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

•       Pour les professionnels : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.

Sécurité des paiements

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens techniques pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement (protocole SSL, cryptage). Il se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude à la carte bancaire.

Délais d'expédition

Toute commande passée avant 14h00 un jour ouvrable, composée d'articles en stock, est expédiée sous 24 heures. Pour les articles sur commande, le délai indicatif est précisé sur la fiche produit. Pour les colis volumineux, commandes spéciales ou livraisons hors France métropolitaine, le délai est de 72 heures minimum et peut varier selon le devis du transporteur.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Modes de livraison

•       Colissimo Point Relais — France métropolitaine et Corse.

•       Colissimo (signature) — France métropolitaine et Corse.

•       Transporteur express (Chronopost) — livraison sous 24 h selon département.

•       Géodis/ Dachser— colis volumineux, livraison sur rendez-vous.

•       Retrait en comptoir — Saint-Germain-lès-Arpajon (délai minimum : 1 jour ouvré après validation du paiement).

Pour les envois hors France métropolitaine, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge de l'Acheteur.

Vérification à la réception

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des articles à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou cassé) doit être signalée par écrit sur les documents du transporteur au moment de la réception, puis confirmée à Jeep Village par e-mail à contact@jeepvillage.com dans un délai de 3 jours ouvrables.

Les risques sont transférés à l'Acheteur dès remise des marchandises au transporteur.

Délai et conditions

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout Acheteur personne physique, non professionnelle dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact@jeepvillage.com ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur, au moyen d'une déclaration non ambiguë. Dès réception de la notification, un accord de retour sera adressé à l'Acheteur.

Ventes au comptoir : les pièces achetées au comptoir ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur imputable au Vendeur. Contrôlez votre commande avant de quitter les locaux.

Conditions de retour des produits

Les produits doivent être retournés à Jeep Village — 4 route des Loges, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, dans un état parfait de revente, emballage d'origine intact, accessoires et notices inclus, dûment scellés et accompagnés de la facture.

Tout produit incomplet, endommagé, dont l'emballage aura été détérioré, ou portant des traces de montage, ne pourra être ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf erreur du Vendeur.

Produits non retournables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation et aux spécificités du secteur, les catégories suivantes ne peuvent faire l'objet d'un retour :

•       Produits commandés spécialement pour votre commande ou personnalisés.

•       Produits hydrauliques, ABS, airbags et leurs composants, moteurs, calculateurs, composants électroniques, batteries (contrôle de fonctionnement impossible).

•       Produits liquides et lubrifiants (huiles, graisses, additifs, liquides de refroidissement, etc.).

•       Tout article descellé ou dont l'emballage d'origine a été ouvert.

En cas de rétractation valide, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jour ouvré suivant la réception des articles retournés et leur contrôle.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express de l'Acheteur pour un autre mode.

Une décote de 40 % sur la valeur du produit sera appliquée si l'article est retourné sans emballage d'origine ou avec un emballage détérioré.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit l'Acheteur contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648).

Durée de la garantie contractuelle

En complément des garanties légales, Jeep Village accorde les garanties commerciales suivantes :

•       Pièces d'occasion et New Old Stock (NOS) : 6 mois à compter de la date d'achat.

•       Pièces neuves (hors pièces d'usure) : 1 an à compter de la date d'achat.

•       Jeep reconditionnée : 3 mois pièces et main-d'œuvre.

•       Jeep reconstruite à neuf : 1 an pièces et main-d'œuvre.

Conditions d'application de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit :

•       Faire effectuer le montage par un professionnel de l'automobile agréé (conserver la facture de montage).

•       Respecter les préconisations du constructeur (normes de montage, huiles, couples de serrage, etc.).

•       Contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par téléphone avant tout retour.

•       Retourner la pièce défectueuse accompagnée de la facture d'achat et de la facture de montage.

La garantie s'effectue par échange dans la limite du stock disponible ou, à défaut, par remboursement de la valeur de la pièce. Elle ne couvre pas les frais de dépose, repose, main-d'œuvre tierce, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation ou location de véhicule.

Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

•       Utilisation du véhicule hors usage privé sur route (compétition, tout-terrain, offroad).

•       Véhicule modifié (rehausse, pneus surdimensionnés, élargisseurs, etc.).

•       Défectuosité provenant d'une inadaptation ou d'un défaut d'une autre pièce du véhicule.

•       Mauvais montage, erreur de diagnostic ou renseignements erronés fournis par l'Acheteur.

•       Absence de facture de montage établie par un professionnel.

•       Composants GPL ou E85 : le moteur doit consommer 15 à 20 % de plus au GPL/E85 qu'à l'essence ; tout moteur ayant fonctionné avec un mélange trop pauvre sera expertisé.

Note : Il ne peut pas y avoir de garantie sur une pièce déjà prise en garantie. La durée de garantie ne repart pas à compter d'un échange.

Certaines pièces proposées sur le site ne sont pas homologuées pour un usage routier en France ou dans l'Union Européenne. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents (contrôle technique, DREAL).

L'Acheteur reconnaît qu'il lui est interdit de monter une pièce non homologuée sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. Il reconnaît également que l'utilisation de telles pièces est susceptible d'invalider tout ou partie de son contrat d'assurance. Tout véhicule ainsi modifié devra être réservé aux circuits et voies privées.

Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité liée à l'usage de pièces non homologuées sur la voie publique. L'Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de ce caractère non homologué.

Mentions « Offroad » : tous les produits non d'origine et les produits « Offroad » sont non homologués pour la route et peuvent empêcher le passage du contrôle technique.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur compatibilité avec son véhicule, de leur conservation à compter de la livraison, ainsi que de leur montage et utilisation.

La compatibilité des pièces indiquée sur le site est fournie à titre indicatif. Jeep Village ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité avec le véhicule de l'Acheteur. Les références constructeur sont mentionnées à titre indicatif uniquement.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Jeep Village collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur aux fins de traitement des commandes, de gestion de la relation client et, avec son consentement, d'envoi de communications commerciales.

L'Acheteur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à contact@jeepvillage.com ou par courrier postal.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut s'adresser à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

L'ensemble des éléments du site www.jeepvillage.com (textes, images, graphismes, logiciels, sons) sont la propriété exclusive de G.S.A.A. S.A.S. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable du Vendeur. Tout lien hypertexte vers le site est soumis à autorisation expresse.

Jeep Village archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Service Clientèle de Jeep Village (contact@jeepvillage.com) pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à des relations entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evry.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.

Version du 1er juillet 2025  —  G.S.A.A. S.A.S. — Jeep Village  —  contact@jeepvillage.com  —  +33 (0)1 41 73 23 23